Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Le code du travail interdit en ses articles L. 5333-1 à 5333-4 la publication d'offres d'emploi discriminatoires, comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants : l'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, […] du lieu de travail, de la rémunération ou des avantages annexes proposés. Les articles L. 5332-1 à L5332-5 prévoient quant à eux des conditions de forme pour publier des offres d'emploi. […] L'ensemble de ces articles est indispensable à la sûreté des travailleurs privés d'emploi, leur offrant des garanties indispensables face à des contrats précaires, […]
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Pour l'ensemble des salariés Il faut garder à l'esprit ces préceptes d'égalité professionnelle et de non-discrimination durant toutes les étapes de l'embauche de votre futur salarié (article L. 1132-1 Code du travail). […] POINT ALERTE | DROIT DU TRAVAILToute offre d'emploi publiée ou diffusée est datée (C. trav., art. L. 5332-1).
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