Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles / Titre Ier : Principes généraux / Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles / Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Article L6111-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent.
Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française font également partie de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Commentaires • 2
Ainsi, la convention cadre signée le 15 mars 2010 entre l'État et le FPSPP pour une période triennale (2010-2012), prévoit dans son article 3-1, axe 3, que le FPSPP participera au financement des formations permettant l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences pour l'ensemble des actifs, salariés ou demandeurs d'emploi. […] Pour ce faire, il participera au financement des projets mis en oeuvre par les OPCA et les OPACIF (organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation), dont l'objectif est l'acquisition ou la validation du socle mentionné à l'article L. 6111-2 du code du travail. […]
Lire la suite…Décisions • 21
[…] 6321-1, L. 6315-1, L. 6111-2 et L. 6113-1 et suivants du code du travail ainsi que de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. […]
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[…] * 6 000 euros au titre de la violation des règles des articles 3.5, 6.2.1.1, 6.2.4.1 de la convention collective de propreté, les articles L. 4121-1 et suivants et les articles L. 6321-1, L. 6315-1 et L. 6111-2 du code du travail,
Lire la suite…- Demande d'indemnités ou de salaires·
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3. Tribunal administratif de Limoges, 6 mai 2010, n° 0900517
[…] Considérant, d'autre part, qu'en vertu de l'article L. 6111-1 du code du travail : « La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. […] Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent (…) » ; que l'article L. 6111-2 du même code dispose que : « Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent. […]
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[…] 1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences ; 2° A l'initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 ; » L'article L. 6111-2 du Code du travail rappelle également que « […] Quant à l'article L 6321-1 dudit Code, il prévoit que : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail… » Et parmi les outils législatifs enjoignant voire contraignant l'employeur à respecter cette obligation, on peut citer :
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