L'article L. 6211-1 du code du travail dispose que l'apprentissage « a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, […] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements ». […] Dans les autres CFA, l'application des dispositions de l'article L. 111-1-1 aux CFA se heurte à l'état de la législation en vigueur : l'article L. 6232-5 du code du travail dispose en effet que « les centres de formation d'apprentis ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés prévues au titre 4 du livre 4 du code de l'éducation ».