Article L6422-6 du Code du travail
Article L6422-5Article L6423-1
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
- Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
- Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
- Section 4 : Dispositions d'application
Article L6422-6 du Code du travailAbrogé
Version1 mai 2008
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Version1 janvier 2019
Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. L6422-10 (T), Code du travail - art. L931-24 (AbD), Code du travail L931-24 alinéas 1 et 2 V2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 9 (V)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
| Est codifié par : | Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 |
|---|---|
| Modifié par : | LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 9 (V) |
| Abrogé par : | LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10 |
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Sur l'article 4, renuméroté article 10, abroge l'article L6422-6 Code du travail
Le plein emploi est accessible si l'on prend sans tarder des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail. Tendu vers cet objectif, le Gouvernement engage une première étape à travers le présent projet de loi. Depuis la fin de la crise sanitaire, le marché du travail a déjà créé plus de 700 000 emplois et il continue de connaître une effervescence inédite : les actifs modifient leurs aspirations professionnelles et changent plus souvent d'entreprise, voire de métier. Les entreprises connaissent de ce fait des difficultés de recrutement bien plus importantes qu'avant la … Lire la suite…
Sur l'article 4, renuméroté article 10, abroge l'article L6422-6 Code du travail
INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________________________________________ 4 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS __________________________________________ 6 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION ___________________________________ 7 TABLEAU D'INDICATEURS _________________________________________________________ 8 Article n°1 : Suspension temporaire du cadre de gouvernance actuel de l'assurance chômage __ 9 Article n°2 : Bonus-malus: transmission de données aux employeurs pour le calcul du taux de séparation __________________________________________________________________ 22 … Lire la suite…
Sur l'article 6 bis a, renuméroté article 9, modifie l'article L6422-6 Code du travail
Le présent amendement vise à créer un droit individuel au congé VAE. Ce congé est de 24h. L'amendement met en cohérence les dispositions relatives à la mise en oeuvre de ce congé avec les nouvelles dispositions de l'article 1er dédié au CPF. Les intitulés du chapitre II et des sections qui le composent sont modifiés, de même que le contenu des articles du chapitre. Ces modifications permettent de distinguer dans les intitulés de section, les dispositions relevant de l'autorisation d'absence et celles relevant de la rémunération et de la protection sociale du salarié. Les conditions du … Lire la suite…
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