Code du travail / Partie législative / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre III : La formation professionnelle continue / Section 4 : Dispositions d'adaptation
Article L6523-7 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
>
Version01/01/2018
>
Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des articles :
1° L. 6312-1 et L. 6312-2 relatifs à l'accès à la formation professionnelle continue ;
2° L. 6321-1 à L. 6323-20 relatifs aux dispositifs de formation professionnelle continue ;
3° L. 6331-1 à L. 6331-62, relatifs à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
1° L. 6312-1 et L. 6312-2 relatifs à l'accès à la formation professionnelle continue ;
2° L. 6321-1 à L. 6323-20 relatifs aux dispositifs de formation professionnelle continue ;
3° L. 6331-1 à L. 6331-62, relatifs à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.