Article R931-36 du Code du travail

Article R931-35

Article R931-37

Entrée en vigueur le 5 mai 2002

Est créé par : Décret n°2002-795 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire de ce congé présente une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme mentionné à l'article R. 931-34.

Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Est créé par :	Décret n°2002-795 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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