Entrée en vigueur le 12 juin 2001
Est créé par : Décret n°2001-497 du 11 juin 2001 - art. 1 () JORF 12 juin 2001
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Le versement de l'allocation de retour à l'activité est interrompu dans le cas où son bénéficiaire perd involontairement l'activité professionnelle qu'il exerçait et perçoit à ce titre une allocation de l'assurance chômage. Toutefois son versement est repris, dans la limite du reliquat de l'allocation de retour à l'activité attribuée, s'il retrouve une nouvelle activité professionnelle avant l'épuisement de ses droits à l'assurance chômage.