Entrée en vigueur le 1 mai 1984
Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux médicaux fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service médical.