Article R822-38 du Code du travail

Article R822-37

Article R822-39

Entrée en vigueur le 1 mai 1984

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Dans les services médicaux interentreprises un ou une secrétaire médicale doit assister chaque médecin du travail dans ses activités.
Ce secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.

Entrée en vigueur le 1 mai 1984
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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