Article R241-32-1 du Code du travail

Article R241-31-3

Article R241-41

Entrée en vigueur le 30 juillet 2004

Est créé par : Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 - art. 25 () JORF 30 juillet 2004

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement.

Entrée en vigueur le 30 juillet 2004
Est créé par :	Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 - art. 25 () JORF 30 juillet 2004
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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