Entrée en vigueur le 5 décembre 1998
Est créé par : Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 2 () JORF 3 décembre 1998 en vigueur le 5 décembre 1998
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils doivent être retirés du service.
[…] Il s'est écoulé environ 15 minutes, selon Monsieur L D, avant qu'un de ses collègues d'un autre atelier, Monsieur T G, alerté par ses cris, ne vienne lui porter secours. […] — article R.233.13.15 du Code du Travail : […] S'agissant du non respect des dispositions de l'article R.233-13, 15 du Code du Travail les prévenus font notamment valoir qu'il n'est pas démontré que l'élingue utilisée par Monsieur D ait été défectueuse ; […] Lors d'une nouvelle visite des ateliers, le 13 Octobre 2004, les élingues en place au four d'affinage ne présentaient aucune anomalie ;