Entrée en vigueur le 6 juillet 2005
Est créé par : Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 - art. 1 () JORF 5 juillet 2005 en vigueur le 6 juillet 2005
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 231-1 dans lesquels des travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des risques dus à des vibrations mécaniques.
Cette directive a été retranscrite en droit français dans le Code du Travail (articles R231-117 à 124). La réglementation relative aux ICPE prend en compte laspect vibrations dans le sens où les installations ne doivent pas produire de vibrations à lextérieur de lenceinte où elles sont situées. En cas de production de vibrations, des mesures compensatoires doivent être prévues dans létude dimpact. Il nexiste pas de réglementation formalisée pour les vibrations produites par les infrastructures de transport, en phase chantier et en phase exploitation.
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