Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est créé par : Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
L'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux doit être limité aux personnes dont la mission l'exige.
Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles.
Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles.
Article 1 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. R231-54 (V) Modifie Code du travail - art. R231-54 -1 (V) Crée Code du travail - art. R231-54 -10 (V) Crée Code du travail - art. R231-54 -11 (V) Crée Code du travail - art. R231-54-12 (V) Crée Code du travail - art. R231-54 -13 (V) Crée Code du travail - art. […]
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