Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est créé par : Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
L'employeur est tenu, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, de prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.
Article 1 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. R231-54 (V) Modifie Code du travail - art. R231-54 -1 (V) Crée Code du travail - art. R231-54-10 (V) Crée Code du travail - art. R231-54 -11 (V) Crée Code du travail - art. R231-54 -12 (V) Crée Code du travail - art. R231-54 -13 (V) Crée Code du travail - art. […]
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