Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Est créé par : Décret n°2007-761 du 10 mai 2007 - art. 1 () JORF 11 mai 2007
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Le comité régional de la prévention des risques professionnels comprend, outre le préfet de région, qui le préside :
1° Un collège de représentants des administrations régionales de l'Etat ;
2° Un collège des partenaires sociaux, représentant en nombre égal les salariés et les employeurs ;
3° Un collège des organismes régionaux d'expertise et de prévention ;
4° Un collège de personnes qualifiées, comprenant :
a) Des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ;
b) Des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention.
II. - Seuls le président et les membres du premier et du deuxième collège ont voix délibérative. Le comité régional de la prévention des risques professionnels se réunit, en fonction de l'ordre du jour, en formation délibérante ou en formation plénière.
1° Un collège de représentants des administrations régionales de l'Etat ;
2° Un collège des partenaires sociaux, représentant en nombre égal les salariés et les employeurs ;
3° Un collège des organismes régionaux d'expertise et de prévention ;
4° Un collège de personnes qualifiées, comprenant :
a) Des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise ;
b) Des représentants d'associations de victimes de risques professionnels et d'organisations de professionnels de la prévention.
II. - Seuls le président et les membres du premier et du deuxième collège ont voix délibérative. Le comité régional de la prévention des risques professionnels se réunit, en fonction de l'ordre du jour, en formation délibérante ou en formation plénière.