Article R783-3 du Code du travail

Article R783-2

Article R791-1

Entrée en vigueur le 20 mai 2005

Est créé par : Décret n°2005-505 du 19 mai 2005 - art. 4 () JORF 20 mai 2005

Est codifié par : Décret 73-1047 1973-11-15

Pour le calcul de l'allocation et la détermination des contributions prévues aux articles L. 351-3 et L. 351-3-1, la rémunération est calculée selon les modalités fixées au premier alinéa de l'article R. 783-2.

Entrée en vigueur le 20 mai 2005
Est créé par :	Décret n°2005-505 du 19 mai 2005 - art. 4 () JORF 20 mai 2005
Est codifié par :	Décret 73-1047 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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