Article D116-1 du Code du travail

Article R992-8

Article D117

Entrée en vigueur le 8 septembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 - art. 4 () JORF 8 septembre 2005

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

La carte nationale d'apprenti est délivrée par le centre de formation d'apprentis conformément au modèle déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

Entrée en vigueur le 8 septembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 - art. 4 () JORF 8 septembre 2005
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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