Entrée en vigueur le 13 décembre 1981
Est créé par : Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 - art. 1
Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
L'organisme chargé du stage doit délivrer au salarié une attestation constatant la fréquentation effective du stage par l'intéressé. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.