Article D323-3-3 du Code du travail

Article D323-3-2Article D323-3-4

Entrée en vigueur le 4 juin 1976

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

La commission peut appeler à participer occasionnellement à ses travaux à titre consultatif toute les personnes susceptibles de l'éclairer.

Entrée en vigueur le 4 juin 1976
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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