Article D742-9 du Code du travail

Article D742-8Article D742-10

Entrée en vigueur le 16 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 1

Le temps dû aux membres titulaires du comité pour l'exercice de leurs fonctions, dans les limites fixées par l'article L. 434-3, leur est accordé pendant les séjours au port.

Entrée en vigueur le 16 mars 2009
Modifié par :	Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 20 novembre 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020 - art. 5

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