Article D742-9 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973
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Version16/03/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1955-09-19 ART. 7

Entrée en vigueur le 16 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 1

Le temps dû aux membres titulaires du comité pour l'exercice de leurs fonctions, dans les limites fixées par l'article L. 434-3, leur est accordé pendant les séjours au port.
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Entrée en vigueur le 16 mars 2009
Sortie de vigueur le 20 novembre 2020

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