Article R8122-6 du Code du travail

Article R8122-5

Article R8122-7

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle assure le suivi de la négociation collective entre les organisations d'employeurs et de salariés.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 31 décembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 13 (V)

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NOTA

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 13 III : L'article R. 8122-6 est abrogé à la date de la création de la dernière direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (31 décembre 2009) dans chaque région concernée.

Conformément à l'article 15 dudit décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.

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