Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'Agence nationale des services à la personne coordonne les initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne ainsi qu'au développement de l'emploi dans ce secteur, en lien avec les services administratifs et les partenaires privés intéressés, sans préjudice des compétences des collectivités territoriales.
D. 7234-1 du code du travail). Ses missions sont déclinées en cinq objectifs stratégiques formalisés dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'agence, signé le 29 mars 2010, qui reprend également les orientations du plan 2 des services à la personne : promouvoir et développer les services à la personne : le développement des services à la personne (SAP) est la mission première de l'ANSP.
Lire la suite…La promotion des services à la personne et la diffusion d'informations sur les outils légaux à disposition des particuliers font d'ailleurs partie des missions spécifiques de l'ANSP (article D. 7234-1 du code du travail), et fait l'objet d'un programme d'actions pour 2007-2009.
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D. 7234-1 du code du travail). Ses missions sont déclinées en cinq objectifs stratégiques formalisés dans le contrat d'objectifs et de moyens de l'agence, signé le 29 mars 2010, qui reprend également les orientations du plan 2 des services à la personne : promouvoir et développer les services à la personne : le développement des services à la personne (SAP) est la mission première de l'ANSP.
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