Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les affiches, les prospectus et la billetterie de tout spectacle vivant mentionnent le numéro de la licence de l'un au moins des entrepreneurs de spectacles vivants qui le produisent ou le diffusent.
Lorsque la représentation en public est assurée en application de contrats conclus entre plusieurs entrepreneurs de spectacles, ces contrats font mention, selon le cas :
1° Du nom et du prénom du producteur titulaire de la licence de producteur de spectacles ou d'entrepreneur de tournées ;
2° De la dénomination sociale et du siège de celle-ci lorsque le producteur de spectacles ou l'entrepreneur de tournées est une personne morale.
[…] D E GRANDE […] vu les articles L.7122-2, L.7122-3, D.7122-25 du code du travail, […] M. X semble, cependant, ne jamais avoir été pleinement satisfait du résultat et écrit dans un courriel du 24 février 2010 “ j'ai été perturbé par cette représentation dont j'attendais peut-être trop! En tout cas, sachez que je vous ai trouvé formidables, que vous avez donné beaucoup et que s'il y a des choses à améliorer (et il y en a!) Elles sont surtout de mon côté. Je vais donc m'y employer (désolé, ce sera encore de nouvelles modifs à apprendre!) (…) “ Enfin, dans un courriel du 25 février, il précisait “ cette lecture (…) a mis le doigt sur de nombreuses faiblesses dont je ne rendais pas compte. Je crois que je ne vais pas simplement la “corriger” mais que je vais tout chambouler.”