Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La carte d'identité de journaliste professionnel comporte la photographie du titulaire, sa signature, l'indication de ses nom, prénoms, nationalité et domicile, la mention des publications, agences de presse ou entreprise de communication audiovisuelle dans lesquelles il exerce sa profession.
Le cachet de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels et la signature de deux de ses membres, pris respectivement parmi les représentants des employeurs et des salariés, sont apposés sur la carte.
[…] N° 1300533/6-1 […] Considérant que doit être regardée comme un journaliste, au sens et pour l'application des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail et, en particulier, pour la délivrance de la carte d'identité professionnelle instituée par l'article L. 7111-6, la personne qui, […] publication quotidienne et périodique ou agence de presse et qui en tire le principal de ses ressources, mais aussi les collaborateurs directs de la rédaction ; qu'il résulte des articles R. 7111-2 et R. 7111-6 du même code qu'un journaliste peut exercer son activité dans une publication quotidienne ou périodique, une agence de presse ou une entreprise de communication audiovisuelle ; […]
[…] N° 1301046/6-1 […] Considérant que doit être regardée comme un journaliste, au sens et pour l'application des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail et, en particulier, pour la délivrance de la carte d'identité professionnelle instituée par l'article L. 7111-6, la personne qui, […] publication quotidienne et périodique ou agence de presse et qui en tire le principal de ses ressources, mais aussi les collaborateurs directs de la rédaction ; qu'il résulte des articles R. 7111-2 et R. 7111-6 du même code qu'un journaliste peut exercer son activité dans une publication quotidienne ou périodique, une agence de presse ou une entreprise de communication audiovisuelle ; […]
[…] N° 1301041/6-1 […] Considérant que doit être regardée comme un journaliste, au sens et pour l'application des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail et, en particulier, pour la délivrance de la carte d'identité professionnelle instituée par l'article L. 7111-6, la personne qui, […] publication quotidienne et périodique ou agence de presse et qui en tire le principal de ses ressources, mais aussi les collaborateurs directs de la rédaction ; qu'il résulte des articles R. 7111-2 et R. 7111-6 du même code qu'un journaliste peut exercer son activité dans une publication quotidienne ou périodique, une agence de presse ou une entreprise de communication audiovisuelle ; […]