Article D6521-13 du Code du travail

Article D6521-12

Article D6521-14

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Peuvent être constituées au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle :
1° Une commission spécialisée pour la formation professionnelle des adultes ;
2° Une commission spécialisée pour la mobilité.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 19 septembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 3

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