Article R6341-18 du Code du travail

Article R6341-17

Article R6341-19

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'Etat prend en charge les frais de stage des titulaires d'un livret d'épargne.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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