Article R6331-49 du Code du travail
Article R6331-48Article R6331-50
- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
- Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
- Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
Article R6331-49 du Code du travail
Version1 mai 2008
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Version1 janvier 2019
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Version1 septembre 2022
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R953-16 (Ab)
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 1
Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6331-53 adhèrent à l'opérateur de compétences mentionné au 1° du même article.
| Modifié par : | Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 1 |
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Voir la source institutionnelle
NOTA
Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-956 du 29 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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Documents parlementaires • 22
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Sur l'article 24, renuméroté article 45, modifie l'article R6331-49 Code du travail
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…
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TITRES PROFESSIONNELS ________________________________________________________ 134 Article 14 - Rénovation de la certification professionnelle ___________________________ 134 CHAPITRE 5 – SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE ET RÉNOVER LE FINANCEMENT _______________ 148 Article 15 - Rôle des acteurs et organisation institutionnelle en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ________________________________ 148 Article 16 : Gouvernance et France compétences __________________________________ 158 Articles 17 et 18 - Obligations des employeurs relatives au … Lire la suite…
Sur l'article 24, renuméroté article 45, modifie l'article R6331-49 Code du travail
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