Article R6331-16 du Code du travail

Article R6331-15

Article R6331-36

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014 - art. 2

Les dépenses effectuées par l'employeur, mentionnées au second alinéa de l'article R. 6331-13, sont prises en compte selon les modalités définies aux I, III et V de l'article R. 6323-5.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1

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