Article D6324-4 du Code du travail

Article D6324-3

Article D6324-5

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018 - art. 1

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