Article R6243-1 du Code du travail

Article R6242-24

Article R6243-2

Entrée en vigueur le 13 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 5

Le versement de la prime à l'apprentissage est à la charge de la région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.

Entrée en vigueur le 13 septembre 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014 - art. 5

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018 - art. 1

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