Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre IV : Financement de l'apprentissage / Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage / Section 1 : Principes

Article R6241-10 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D118-9 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 5

Les frais de stage organisés en milieu professionnel mentionnés au 3° de l'article L. 6241-8-1 peuvent donner lieu à exonération dans la limite de 3 % du montant de la taxe d'apprentissage.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 5

Sortie de vigueur le 1 avril 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 7

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