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Article D6241-8 du Code du travail
Article R6241-7
Article D6241-9

Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre IV : Financement de l'apprentissage / Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage / Section 1 : Principes

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  4. Section 1 : Principes

Article D6241-8 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008
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Version01/01/2012
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Version01/01/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. D118-7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011 - art. 1 (VD)

Le montant du quota de la taxe d'apprentissage est fixé, en application du premier alinéa de l'article L. 6241-2, à 59 % de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année considérée.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011 - art. 1 (VD)
Sortie de vigueur le 13 février 2015
Abrogé par : DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015 - art. 1
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