Article R6233-58 du Code du travail
Article R6233-57Article R6233-59
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 9 novembre 2019

Commentaire1

1La sécurisation des parcours des apprentis à l'épreuve du choix politique
REVDH · 10 juillet 2014

L'analyse selon cette théorie s'intéressera donc aux relations entre les parties prenantes à la transaction, à travers l'histoire de cette expérimentation. 7La première partie de l'article fournit les principales clés contextuelles afin de situer l'expérience nouvelle du tutorat dès le début du contrat d'apprentissage et l'implication d'un réseau d'acteurs. […] le représentant de l'inspection de l'apprentissage défend la place centrale des CFA définie par le Code du travail. […] et sur le renforcement de la formation des maîtres d'apprentissage. À son avis, l'apprentissage est fondé sur le trio CFA/entreprise/apprenti. […] Il cite notamment l'article (R6233-58) qui prévoit, […]

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Décision1

1Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 novembre 2012, n° 12/03612Infirmation partielle

[…] enfin, qu'elle aurait dû s'inquiéter de ne pas avoir été conviée dans les deux mois suivants la conclusion du contrat d'apprentissage, donc à partir du 23 janvier 2010, à la première évaluation du déroulement de la formation prévue par l'article R. 6233-58 du code du travail.

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Document parlementaire0

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