[…] l'éducation : « Les collèges, […] En application des dispositions de l'article L. 6232-1 du code du travail auxquelles renvoie l'article L. 431-1 du code de l'éducation, […] selon les dispositions de l'article R. 6233 -2 du code du travail , […] Aux termes de l'article R. 6233-27 du code du travail : « Le directeur d'un centre de formation d'apprentis est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du centre, […] Aux termes de l'article 19 de l'arrêté du 27 […]

[…] 2. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 6233-22 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées : « Chaque centre de formation d'apprentis est placé sous l'autorité d'un directeur (…). » ; que l'article R. 6233-27 du même code dispose : « Le directeur d'un centre de formation d'apprentis est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du centre, sous réserve des pouvoirs d'ordre administratif et financier appartenant à l'organisme gestionnaire précisés par la convention de création du centre. » ; que l'article R. 6233-28 dudit code précise : « Le personnel du centre est recruté sur proposition du directeur et est placé sous son autorité. » ;