Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, un maître d'apprentissage référent est désigné.
Il assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis.
[…] en faveur des petites et moyennes entreprises ; […] - des apprentis employés par une entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant" au sens de l'article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur […] Les dépenses de personnel afférentes aux maîtres d'apprentissage qui sont directement responsables de la formation des apprentis en application des articles L. 6223 -5 à L. 6223 -8 du code du travail et des articles R. 6223 -22 à R. 6223-23 du code du travail […]
Lire la suite…[…] et moyennes entreprises […] Un nombre moyen annuel différent doit en conséquence être calculé par l'entreprise au titre : - des apprentis dont le contrat est régi par les dispositions des articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail ; […] - des apprentis employés par […] Les dépenses de personnel afférentes aux maîtres d'apprentissage qui sont directement responsables de la formation des apprentis en application des articles L. 6223 -5 à L 6223 -8 du code du travail et R. 6223 -22 à R. 6223-23 du code du travail […]
Lire la suite…[…] L'article R 6226-5 du code du travail rappelle à ce titre que le maître d'apprentissage assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression. […] Y, et dont il n'est pas soutenu qu'il partageait officiellement la fonction tutorale au sens de l'article R 6223-23 du code du travail.
[…] en faveur des petites et moyennes entreprises ; […] - des apprentis dont le contrat d'apprentissage est signé à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion mentionné à l'article L. 130-1 du code du service national. […] Les dépenses de personnel afférentes aux maîtres d'apprentissage qui sont directement responsables de la formation des apprentis en application de l'article L. 6223 -5 du code du travail , […] l'article R. 6223 -22 du code du travail et l'article R. 6223-23 du code du travail […]
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