Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Modifié par : Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2
Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.
Il s'agit, explique la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), d'inscrire dans le code du travail la possibilité de permettre aux travailleurs handicapés de conclure un contrat d'apprentissage à temps partiel. […] Notons que des aménagements sont déjà possibles en ce qui concerne notamment l'organisation du temps de formation en centre de formation des apprentis (CFA) (C. trav., art. […] R. 6222-47), la durée de l'apprentissage (C. trav., art. R. 6222-48) et l'aménagement - soumis à autorisation - de la pédagogie appliquée dans le CFA (C. trav., art. R. 6222-50). […]
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