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Article R6211-6 du Code du travail
Article D6211-5
Article D6222-1

Code du travail / Partie réglementaire / Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie / Livre II : L'apprentissage / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre unique / Section 3 : Rôle des instances consultatives

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Chapitre unique
  4. Section 3 : Rôle des instances consultatives

Article R6211-6 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
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Version28/08/2014
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Version01/01/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : art. L. 119-4, alinéa 1 du Code du travail, art. L. 118-2-2, alinéa 7 phrase 1 du Code du travail, art. L. 116-5, alinéa 1 du Code du travail, art. L. 118-7, alinéa 3 du Code du travail, art. L. 118-2-2, alinéa 11 phrase 2 du Code du travail, art. L. 115-2, alinéa 1 phrase 2 du Code du travail, art. L. 118-2-2, alinéa 7 phrase 1 du Code du travail, art. L. 117-12, R alinéa 3 du Code du travail, art. L. 119-4, alinéa 1 du Code du travail, art. L. 117-12, R alinéa 3 du Code du travail, art. L. 116-5, alinéa 1 du Code du travail, art. L. 115-2, alinéa 1 phrase 2 du Code du travail, art. L. 119-4, alinéa 3 du Code du travail, art. L. 118-2-2, alinéa 11 phrase 2 du Code du travail, art. L. 117-15, alinéa 3 du Code du travail, art. L. 117-17, alinéa 1 du Code du travail, art. L. 117-15, alinéa 3 du Code du travail, art. L. 117-10, alinéa 1 du Code du travail, art. L. 119-4, alinéa 3 du Code du travail, art. L. 118-7, alinéa 3 du Code du travail, art. L. 117-17, alinéa 1 du Code du travail, art. L. 117-10, alinéa 1 du Code du travail

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Conformément au 3° de l'article L. 6123-1, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est consulté sur les projets de dispositions réglementaires prévus par le présent livre.
Le Conseil supérieur de l'éducation est consulté sur les projets de décret en Conseil d'Etat prévus par le présent livre et sur les projets de décret prévus à l'article L. 6241-2.
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 6222-33 est pris après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Sortie de vigueur le 28 août 2014
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