Article D6123-26 du Code du travail

Article D6123-25Article D6123-27

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le préfet de région et le président du conseil régional établissent les conditions d'organisation et de fonctionnement du comité de coordination régional.
Ils fixent conjointement l'ordre du jour des réunions.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 19 septembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5

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