Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-1002 du 24 août 2011 - art. 3
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le président. Sont inscrits de droit les points demandés par la majorité des membres du conseil.