Article D6122-3 du Code du travail
Article D6122-2Article D6122-4
- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre II : Rôle de l'État
- Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue
Article D6122-3 du Code du travail
Version1 mai 2008
(renumérotation)
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Version1 janvier 2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
L'Etat assure la publication régulière des données qui lui sont transmises par les opérateurs de compétences et le fonds national de péréquation, en application de l'article L. 6332-23.
| Modifié par : | LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V) |
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Documents parlementaires • 22
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Sur l'article 24, renuméroté article 45, modifie l'article D6122-3 Code du travail
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…
Sur l'article 24, renuméroté article 45, modifie l'article D6122-3 Code du travail
TITRES PROFESSIONNELS ________________________________________________________ 134 Article 14 - Rénovation de la certification professionnelle ___________________________ 134 CHAPITRE 5 – SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE ET RÉNOVER LE FINANCEMENT _______________ 148 Article 15 - Rôle des acteurs et organisation institutionnelle en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des demandeurs d'emploi ________________________________ 148 Article 16 : Gouvernance et France compétences __________________________________ 158 Articles 17 et 18 - Obligations des employeurs relatives au … Lire la suite…
Sur l'article 24, renuméroté article 45, modifie l'article D6122-3 Code du travail
Amendement de conséquence, l'article L. 6313-11 étant abrogé par l'article 4 du projet de loi. Lire la suite…
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