Article R5423-25 du Code du travail
Article R5423-24
Article R5423-26
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 septembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions17

1Tribunal administratif de Nice, 1er août 2015, n° 1503023Rejet

[…] — le requérant ne justifie pas remplir les conditions fixées par les articles L. 5423-11, R. 5423-23 et R. 5423-25 du code du travail pour bénéficier de l'allocation temporaire d'attente ; […] O R D O N N E

 Lire la suite…

2Tribunal administratif de Lyon, 14 janvier 2014, n° 1105750Annulation

[…] en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, la lettre en date du 27 septembre 2013 informant les parties de la date à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et précisant que l'instruction pourrait être close à partir du 25 octobre 2013 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 5423-23 du code du travail : « Pour bénéficier de l'allocation temporaire d'attente, […] qu'aux termes de l'article R. 5423-25 du même code : « La condition relative aux ressources est appréciée le mois de la demande d'allocation, […] qu'aux termes de l'article article L. 5423-9 du même code : « Ne peuvent bénéficier de l'allocation temporaire d'attente : 1° Les demandeurs d'asile qui, […]

 Lire la suite…

3Tribunal administratif de Nice, 1er août 2015, n° 1503006Rejet

[…] — le requérant ne justifie pas remplir les conditions fixées par les articles L. 5423-11, R. 5423-23 et R. 5423-25 du code du travail pour bénéficier de l'allocation temporaire d'attente ; […] O R D O N N E

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).