Article D5314-11 du Code du travail

Article D5314-10

Article D5314-12

Entrée en vigueur le 6 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Le directeur général de Pôle Emploi ou son représentant et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant participent aux réunions du bureau.

Entrée en vigueur le 6 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 16 octobre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5

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