Article D5314-8 du Code du travail

Article D5314-7

Article D5314-9

Entrée en vigueur le 6 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Le président du Conseil national est nommé par le Premier ministre parmi les présidents de mission locale mentionnés au 4° de l'article R. 5314-5, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.

Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par le Premier ministre parmi les membres du conseil, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.

Entrée en vigueur le 6 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 16 octobre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5

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