Article D5314-6 du Code du travail

Article R5314-5Article D5314-7

Entrée en vigueur le 6 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Peuvent également participer aux séances du Conseil national, avec voix consultative :

1° Le directeur général de Pôle Emploi ou son représentant ;

2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;

3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.

Entrée en vigueur le 6 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 16 octobre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5

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