Article R5314-2 du Code du travail

Article R5314-1

Article R5314-3

Entrée en vigueur le 6 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Le Conseil national constitue un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales comme dans les organismes équivalents des pays de l'Union européenne. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures au conseil.

Entrée en vigueur le 6 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 16 octobre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Montreuil, 18 juin 2015, n° 1401809Rejet

[…] 15 avril 2015, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative ; […] en deuxième lieu, qu'aux termes du II de l'article 2 du décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 susvisé relatif aux attributions du ministre du travail, […] qu'aux termes de l'article L. 5314-2 du code du travail, […] d'orientation et d'accompagnement. (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 5314-1 du même code : « Le Conseil national des missions locales est placé auprès du Premier ministre. (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 5314-2 du même code : « Le conseil national constitue un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales (…) » ; qu'en outre, […]

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Document parlementaire • 0

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