Article R5313-12 du Code du travail

Article R5313-11

Article R5314-1

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le secrétariat de la Commission nationale est assuré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2010
Abrogé par :	Décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009 - art. 3
Abrogé par :	Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).