Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre III : Service public de l'emploi et placement / Titre Ier : Le service public de l'emploi / Chapitre III : Maisons de l'emploi / Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation
Article R5313-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/05/2014
Entrée en vigueur le 1 mai 2014
Modifié par : Décret n°2014-144 du 18 février 2014 - art. 40
Les maisons de l'emploi et, pour les Français établis hors de France, les conseils consulaires conduisent auprès des employeurs privés et publics en activité dans leur ressort des actions d'information et de sensibilisation relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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