Article R5312-49 du Code du travail

Article R5312-48

Article R5312-50

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'ordre du jour de chaque réunion de comité régional est arrêté par le président, sur proposition du directeur régional.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7

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