Article R5312-45 du Code du travail

Article R5312-44

Article R5312-46

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les membres du comité régional sont désignés pour trois ans.
Ce mandat est renouvelable.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7

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