Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre II : Travailleurs étrangers / Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration / Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement / Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R5223-34 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version10/03/2012

Version21/04/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R341-21 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-27 (V), Article R. 121-27 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Entrée en vigueur le 21 avril 2012

Modifié par : Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 14

Les missions de l'Office à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.

Les représentations de l'office à l'étranger sont placées sous le contrôle des représentations diplomatiques et consulaires françaises. Elles mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement.

Entrée en vigueur le 21 avril 2012
Modifié par :	Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 14

Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).